Appui financier

• Aide financière non remboursable.
• Aucun dépôt de projet ne sera accepté après vendredi le 30 octobre 16 h.
• Le projet ne doit pas être entamé avant le dépôt du projet. Celui-ci peut être débuté dès le projet soumis.
• Pour déposer une demande, contactez la responsable de l’appel à projets :

  [email protected]  ou au 581-814-7762. Celle-ci vous enverra le formulaire de dépôt après la validation de l’admissibilité de votre projet.

*Assurez-vous de demander votre formulaire au minimum deux jours avant la date limite de dépôt.

*Veuillez ne pas utiliser l’ancienne version du formulaire. Toute demande soumise avec un mauvais formulaire sera jugée incomplète.

*Notez qu’aucune demande incomplète ou reçue par courriel ne sera acceptée.

• les entreprises touristiques
  • les organismes à but lucratif (OBL),
  • les organismes à but non lucratifs (OBNL),
  • les coopératives;
• les communautés et les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones;
• tout regroupement de ces clientèles.

• Les sociétés d’État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada;
• Tout requérant inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics;
• Les entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française;
• les entités municipales, les offices de tourisme, les corporations de développement touristique et économique et les MRC.
• Les festivals et événements avec un budget d’opérations de moins de 90 000$.

Volet 1 – Attraits, activités et équipements

• L’intervention financière offerte est une contribution financière non remboursable.
• Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 150 000 $.
• Le montant maximal de l’intervention financière est de 49 999 $.

Volet 2 – Développement numérique

• L’intervention financière offerte est une contribution financière non remboursable.
• Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 10 000 $.
• Le montant maximal de l’intervention financière est de 25 000 $ et ne pourra pas excéder 50% des coûts admissibles du projet.

Pour tous les détails, vous référer au guide du promoteur spécifique à la catégorie de projet applicable. Assurez-vous d’avoir le bon formulaire de demande (fichier Excel).

Une priorisation des projets reçus sera effectuée selon les critères de sélection précisés à la page 3 du guide du promoteur.

Afin de déposer une demande, veuillez remplir le formulaire de demande (fichier excel) et vous référer à la dernière page du guide du promoteur pour la liste des documents supplémentaires à fournir.

Assurez-vous de vous référer au guide spécifique à la catégorie applicable pour votre projet, soit Volet 1- Attraits, activités et équipement OU Volet 2- Développement numérique. Plusieurs éléments varient d’un volet à l’autre.

Une fois votre demande complète et prête à être envoyée, cliquez sur le bouton « Déposer une demande » dans le bas de la page web ou sur le lien reçu par courriel avec le formulaire de demande.

*Notez qu’aucune demande incomplète ou reçue par courriel ne sera acceptée. 

Références pour les règles particulières du programme:

👉 Formulaire MCC intégration des arts

👉 Guide adjudication des contrats

👉 Égalité en emploi dans les contrats publics

👉 Politique d’intégration des arts

👉 Office de la langue française

Gabarits pertinents:

👉 Modèle de plan d’affaires complet

👉 Modèle de plan de projet

Autres sources:

👉 Lexique développement durable

Astuces : des conseillers en développement touristique ou économique peuvent vous aider à préparer votre demande et à structurer votre projet. Pensez à consulter votre MRC, SADC, CAE, Développement économique ou autre instance en place sur votre territoire. Ils connaissent les enjeux et les partenaires de votre milieu et peuvent vous accompagner dans la structuration de votre plan d’affaires et de vos prévisions financières.

• Dépôt de projets par les promoteurs intéressés;
• Validation de l’admissibilité des projets et demande de précisions auprès des promoteurs par Tourisme Chaudière-Appalaches;
• Analyse des projets par Tourisme Chaudière-Appalaches;
• Évaluation et recommandation au comité de gestion;
• Transmission d’une lettre aux promoteurs (lettre d’annonce avec le montant octroyé ou lettre de refus )*;
• Signature d’une convention d’aide financière pour les projets.

*Les promoteurs doivent prévoir un délai de réponse d’au moins trois mois après la date de fin de l’appel de projets. La transmission des lettres est prévue pour février 2027.